# ARRÊTÉ 414.97.2 abrogeant celui du 12 novembre 2003 ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne

du 29 mai 2019

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le décret du 17 décembre 2019 abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie
vu la résiliation par l'Université de Lausanne de la Convention du 8 juillet 2003 réglant le transfert à l'Université de Genève de la section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne, avec effet au 7 juillet 2019
vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--414.97.2--1}

1 L'arrêté du 12 novembre 2003 ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne est abrogé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--414.97.2--2}

1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 8 juillet 2019.