# DÉCRET 415.00.141216.1 accordant une garantie d'emprunt de CHF 1'876'000.- à l'Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS) pour l'acquisition de son lot de PPE dans le bâtiment Synathlon

du 14 décembre 2016

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.141216.1--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à accorder la garantie de l'Etat de Vaud, à concurrence de CHF 1'876'000.-, à l'Académie internationale des sciences et techniques du Sport, pour l'emprunt que celle-ci réalisera afin d'acquérir son lot de propriété par étage dans le bâtiment Synathlon.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.141216.1--2}

1 Le Département de l'économie et du sport est chargé du suivi et du contrôle de cette subvention.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.141216.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.