# DÉCRET 415.00.160221.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000.- pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction du stade de football de La Tuilière

du 16 février 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.160221.2--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 5'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction du stade de football de La Tuilière.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.160221.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.160221.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.