# DÉCRET 415.00.211117.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000.- pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny

du 21 novembre 2017

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.211117.1--1}

1 Un crédit de CHF 3'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.211117.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--415.00.211117.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.