# DÉCRET 419.00.010414.1 autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de CHF 5'380'000.- nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments

du 1 avril 2014

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.010414.1--1}

1 L'Etat de Vaud accorde sa garantie pour l'emprunt de CHF 5'380'000.- à contracter par l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour financer la création d'un nouvel auditoire et l'assainissement énergétique d'un immeuble.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à signer tous les actes concernant cette garantie.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.010414.1--2}

1 Les emprunts faisant l'objet de la présente garantie sont exonérés du droit de timbre cantonal.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.010414.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.