# DÉCRET 419.00.111114.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

du 11 novembre 2014

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.111114.1--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 850'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.111114.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.111114.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.