# DÉCRET 419.00.140622.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

du 14 juin 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.140622.1--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 32'580'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des « Côtes de la Bourdonnette » à Chavannes-près-Renens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.140622.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.140622.1--3}

1 Un crédit d'investissement de CHF 6'180'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'achat des équipements informatiques et audiovisuels nécessaires au fonctionnement du bâtiment.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.140622.1--4}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.140622.1--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.