# DÉCRET 419.00.210323.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer les travaux Grands consommateurs sur les sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne

du 21 mars 2023

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.210323.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux Grands consommateurs sur les sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.210323.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 6 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.210323.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.