# DÉCRET 419.00.280524.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens

du 28 mai 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.280524.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'intégration du bois dans le projet et la maximisation de la ventilation naturelle nocturne en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.280524.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti sur 24 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.280524.1--3}

1 Le présent décret est sujet au référendum facultatif.

2 Le Conseil d'Etat en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.