# DÉCRET 419.00.300615.1 sur le plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES

du 30 juin 2015

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.300615.1--1}

1 Le plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES est adopté.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.300615.1--2}

1 Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux hautes écoles vaudoises de type HES.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.00.300615.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.