# DÉCRET 419.011 sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES

du 6 octobre 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.011--1}

1 Le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES est adopté tel qu'amendé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.011--2}

1 Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux Hautes écoles vaudoises de type HES.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.011--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.