# DÉCRET 419.10.010708.1 accordant un crédit additionnel de CHF 710'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 4'925'500.– (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique (HEP)

du 1 juillet 2008

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.10.010708.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 710'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 4'925'500.– (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique (HEP).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.10.010708.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 18 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.10.010708.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.