# RÈGLEMENT 419.15.6 sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique

du 9 septembre 2009

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (ci-après : LHEP) [A]
vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
arrête

### Art. 1 - But du règlement {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--419.15.6--1}

1 Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les activités culturelles, sociales ou sportives (ci-après : le fonds) de la Haute école pédagogique (ci-après : HEP) créé par le Comité de direction conformément à l'article 32 de la LHEP [A] .

### Art. 2 - Affectation du fonds {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--419.15.6--2}

1 Dans le cadre du but qui lui est assigné, le fonds soutient notamment les activités suivantes :

### Art. 3 - Alimentation du fonds {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--419.15.6--3}

1 Le fonds est alimenté par les taxes semestrielles, des legs et des dons.

### Art. 4 - Engagement de dépense {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--419.15.6--4}

1 Le Comité de direction de la HEP a qualité pour engager toute dépense conformément aux buts définis à l'article 2 du présent règlement, jusqu'à concurrence de 20'000 francs par demande.

2 Pour un montant supérieur, l'autorisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur est requise.

### Art. 5 - Gestion {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--419.15.6--5}

1 La gestion financière et administrative du fonds est assurée par le Comité de direction de la HEP, qui adresse chaque année à la Direction générale de l'enseignement supérieur un rapport financier sur la situation au 31 décembre et qui informe clairement sur l'utilisation du fonds.

### Art. 6 - Entrée en vigueur {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--419.15.6--6}

1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2009.