# ARRÊTÉ 432.11.1.1 ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803

du 22 janvier 1946

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--432.11.1.1--1}

1 Les anciens registres des notaires, les «manuaux» des cours de justice et les registres des consistoires doivent être remis aux Archives cantonales.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--432.11.1.1--2}

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.