# ARRÊTÉ 432.11.1.2 ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers

du 10 avril 1959

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 4 juin 1951 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques [A]
vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [B]
arrête

### Art. 1 - [ 1 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--432.11.1.2--1}

1 Les documents ci-après doivent être remis aux Archives cantonales:

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--432.11.1.2--2}

1 S'il existe deux exemplaires de ces documents, un seul est remis aux Archives cantonales.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--432.11.1.2--3}

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.