# RÈGLEMENT 433.21.1 concernant le Fonds Thérèse Frisch

du 26 août 2002

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--1}

1 Le Fonds Thérèse Frisch (ci-après : le fonds), fonds hors bilan constitué le 20 mai 1977, est composé de la fortune que feu Mme Thérèse Frisch a léguée à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--2}

1 Le fonds est destiné à :

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--3}

1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE).

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--4}

1 Le 10 % des revenus annuels du fonds est capitalisé.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--5}

1 Les revenus non employés du fonds sont reportés au compte de l'année suivante.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--6}

1 Jusqu'à concurrence de Fr. 15'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager, sur les revenus du fonds, des dépenses conformes aux buts définis à l'article 2.

2 De Fr. 15'000.-- à Fr. 50'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.

3 Au-delà de Fr. 50'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.

### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--7}

1 Dans certains cas exceptionnels, le directeur de la BCU peut, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, engager partiellement le capital du fonds.

### Art. 8 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--8}

1 Le directeur de la BCU arrête les directives d'application du présent règlement.

### Art. 9 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--9}

1 L'arrêté du 20 mai 1977 instituant un Fonds Thérèse Frisch est abrogé.

### Art. 10 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--433.21.1--10}

1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.