# DÉCRET 434.00.261119.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne

du 26 novembre 2019

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--434.00.261119.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction des voies d'accès et les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--434.00.261119.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 22 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--434.00.261119.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.