# DÉCRET 434.02.180122.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Plateforme 10

du 18 janvier 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--434.02.180122.2--1}

1 Un crédit d'études de CHF 4'500'000.- est accordé au Conseil d'Etat destiné à financer les études de restauration du Palais Rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Plateforme 10.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--434.02.180122.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--434.02.180122.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.