# RÈGLEMENT 434.11.1 concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles

du 25 février 2026

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 30 et 37 de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)[A]
vu le préavis du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
arrête

### Art. 1 - Objet et but {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--434.11.1--1}

1 Le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles institué par la LPMI[A] a pour but de permettre aux musées cantonaux de répondre à leurs missions particulières, notamment la conservation, la restauration, les travaux de recherches et les publications scientifiques.

### Art. 2 - Financement {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--434.11.1--2}

1 Le fonds est alimenté par :

### Art. 3 - Gestion {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--434.11.1--3}

1 Le fonds figure au bilan de l'Etat. Sa gestion financière est assurée par le département et sa direction en charge de la culture (ci-après la direction).

### Art. 4 - Commission {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--434.11.1--4}

1 Les ressources du fonds sont affectées aux musées par une commission ad hoc composée du Directeur général en charge de la culture ou son représentant, qui la préside, du directeur du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, du directeur du Naturéum et du directeur des Site et Musée romains d'Avenches.

2 La commission se réunit au minimum une fois par année pour valider la planification financière du capital du Fonds et affecter les montants.

3 La direction renseigne la commission trimestriellement sur le suivi financier du Fonds.

4 La commission veille à ce que les dons, legs et contributions de tiers reçus ou obtenus par un musée soient en principe affectés aux projets du musée concerné.

### Art. 5 - Compétences {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--434.11.1--5}

1 Le Directeur général en charge de la culture a qualité pour engager les dépenses conformes aux buts définis à l'article premier sur la base de la planification financière validée par la Commission.

### Art. 6 - Abrogation {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--434.11.1--6}

1 L'arrêté concernant le Fonds du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire du 4 décembre 1996 est abrogé.

### Art. 7 - Entrée en vigueur {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--434.11.1--7}

1 Le Département en charge de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur au 1er janvier 2026.