# RÈGLEMENT 442.11.1 concernant le Fonds David

du 26 août 2002

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--442.11.1--1}

1 Le Fonds David (ci-après : le fonds) est un fonds hors bilan composé du don en espèces opéré par feu Mme Louise David en faveur de l'Etat de Vaud par acte du 12 décembre 1903, modifié en novembre 1912 et en mars 1960.

2 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--442.11.1--2}

1 Le fonds est destiné à :

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--442.11.1--3}

1 L'administration ordinaire du fonds est confiée à une commission formée de trois membres :

2 A titre exceptionnel, le directeur du Musée cantonal des beaux-arts peut engager le fonds jusqu'à 15 % du capital. Il en réfère à la commission.

3 Le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE) collabore à cette administration et gère le fonds.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--442.11.1--4}

1 Le DIRE [B] est chargé de l'execution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.