# ARRÊTÉ 443.11 de mise en vigueur

du 17 décembre 2008

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--443.11--1}

1 Les actes législatifs ci-après du 28 octobre 2008 relatifs à CODEX 2010 volet "droit public", publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 11 novembre 2008, entrent en vigueur le 1er janvier 2009 :