# ARRÊTÉ 444.02.1 relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"

du 20 décembre 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'ordonnance du DFI du 15 juin 2022 instituant un régime d'encouragement relatif au programme "Jeunes Talents Musique" (Ordonnance DFI)[A]
vu la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musique (LEM)[B]
vu le préavis du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--444.02.1--1}

1 Le présent arrêté désigne les autorités et définit les compétences nécessaires à la mise en œuvre du programme "Jeunes Talents Musique" de la Confédération.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--444.02.1--2}

1 Le service en charge des affaires culturelles[C] (ci-après : SERAC) est le service de coordination au sens de l'article 13 de l'Ordonnance DFI[A].

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--444.02.1--3}

1 Le service de coordination est chargé de la mise en œuvre du programme "Jeunes Talents Musique" de la Confédération.

2 Il est notamment compétent pour :

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--444.02.1--4}

1 La FEM est notamment compétente pour :

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--444.02.1--5}

1 Les décisions prises par le service de coordination, en application du présent arrêté, peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal dans les 30 jours dès leur notification.

2 La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative[D] (LPA-VD) est applicable pour le surplus.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--444.02.1--6}

1 Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2024.