# DÉCRET 450.00.100226.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe

du 10 février 2026

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
Vu ce qui précède, le Conseil d'État a l'honneur de proposer au Grand Conseil
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--450.00.100226.1--1}

1 d'adopter le projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études de mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--450.00.100226.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 10 ans

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--450.00.100226.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.