# ARRÊTÉ 450.31.2 déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon

du 24 décembre 1971

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) [A]
considérant que l'arrêté a été soumis à l'enquête publique à Yverdon, du 5 novembre au 4 décembre 1971
vu le préavis du Département des travaux publics [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--450.31.2--1}

1 Sont déterminées comme régions archéologiques les deux zones ci-après:

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--450.31.2--2}

1 Tous travaux dans le sol ou sous les eaux à effectuer dans les zones mentionnées à l'article premier devront faire l'objet d'une autorisation du Département des travaux publics.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--450.31.2--3}

1 L'alinéa 9 de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1959 instituant une zone archéologique des rue du Milieu et rue de la Plaine à la rue du Midi et la cité des Bains, Yverdon, est abrogé.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--450.31.2--4}

1 Le Département des travaux publics [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.