# ARRÊTÉ 451.15 de mise en vigueur

du 25 février 2009

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--451.15--1}

1 Les lois ci-après du 17 décembre 2008, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 décembre 2008, entrent en vigueur avec effet :