# DÉCRET 520.00.200623.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d'exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion

du 20 juin 2023

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--520.00.200623.1--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 6'500'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d'exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--520.00.200623.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--520.00.200623.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.