# ARRÊTÉ 614.68.1 fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement

du 21 décembre 2022

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 11 et 12 de la loi du 17 janvier 2006 sur l'assainissement des sites pollués (LASP) [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--614.68.1--1}

1 Le Conseil d'Etat fixe les tarifs suivants :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--614.68.1--2}

1 Le département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er avril 2023.