# ARRÊTÉ 642.00.071008.1 de mise en vigueur

du 17 décembre 2008

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.071008.1--1}

1 Les actes législatifs ci-après du 7 octobre 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 31 octobre 2008, entrent en vigueur le 1er janvier 2009 :