# RÈGLEMENT 642.00.091220.1 concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2021

du 9 décembre 2020

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 132, 133 et 149 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
vu le règlement du 9 décembre 2020 sur l'imposition à la source
vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.091220.1--1}

1 Les barèmes d'imposition à la source applicables aux personnes mentionnées aux articles 130, 131, 138, 143a et 144, sont les suivants

2 Les barèmes d'imposition à la source, applicables aux personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse (art. 142 et 143 LI) sont les suivants:

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.091220.1--2}

1 Les retenues à la source pour 2021 sont effectuées conformément aux barèmes annexés au présent règlement. Ces barèmes comprennent l'impôt cantonal et communal, ainsi que l'impôt fédéral direct.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.091220.1--3}

1 L'intérêt de retard dû sur les retenues à la source correspond à l'intérêt moratoire fixé par le règlement concernant la perception des contributions.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.091220.1--4}

1 Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.