# DÉCRET 642.00.210415.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 14'535'000.- destiné à financer le désengagement du Host pour la fiscalité, notamment les outils nécessaires à la taxation des personnes morales, et la maîtrise des risques techniques du système d'information fiscal utilisé par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI)

du 21 avril 2015

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.210415.1--1}

1 Un crédit de CHF 14'535'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer le désengagement du Host par l'ACI.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.210415.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 5 ans et concerne un investissement informatique.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--642.00.210415.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.