# ARRÊTÉ 685.21.1.1 fixant les redevances sur la production de pétrole

du 26 février 1960

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 26 novembre 1957 sur les hydrocarbures [A]
vu le préavis du Département des travaux publics [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--685.21.1.1--1}

1 Le barème des redevances dues à l'Etat en conformité de l'article 39 de la loi du 26 novembre 1957 sur les hydrocarbures [A] est le suivant:

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--685.21.1.1--2}

1 Ce barème fixe la redevance maximum exigible. La redevance réelle peut être inférieure dans certains cas tout en restant dans les limites fixées par la loi.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--685.21.1.1--3}

1 Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.