# DÉCRET 701.00.151209.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000.- pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009-2012)

du 15 décembre 2009

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--701.00.151209.1--1}

1 Un crédit de CHF 6'790'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009-2012).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--701.00.151209.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--701.00.151209.1--3}

1 Un montant de CHF 6'070'000.– est destiné à financer les mesures de réalisation et la coordination. Il sera amorti en 20 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--701.00.151209.1--4}

1 Un montant de CHF 720'000.– est destiné à financer les études préparatoires. Il sera amorti en 10 ans.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--701.00.151209.1--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.