# DÉCRET 701.412.1 portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal

du 16 novembre 2010

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) [A]
vu les articles 8, 29 et 30 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) [B]
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--701.412.1--1}

1 La première adaptation du Plan directeur cantonal, portant sur les éléments contraignants des mesures E12 amendée, E25 amendée, F12, F42, R11, R12, R13 amendée, R14 amendée, R15 et la carte de synthèse, arrêtée par le Conseil d'Etat le 3 février 2010 est adoptée. (www.vd.ch/pdcn)

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--701.412.1--2}

1 La première adaptation du Plan directeur cantonal ainsi adoptée sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--701.412.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.