# DÉCRET 705.00.261124.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'100'000.- pour favoriser le réemploi des matériaux et l'utilisation de matériaux durables dans la construction

du 26 novembre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--705.00.261124.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 1'100'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer des mesures en vue de favoriser le réemploi des matériaux et l'utilisation de matériaux durables dans la construction.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--705.00.261124.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--705.00.261124.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.