# DÉCRET 721.00.230621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destiné à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les commune de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin

du 23 juin 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation destiné à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.