# DÉCRET 721.00.230621.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l'Ognonnaz sur les commune de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz

du 23 juin 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.2--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- est accordé à l'ECF de l'Ognonnaz et Veveyse pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues dans le bassin versant de l'Ognonnaz sur les commune de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.