# DÉCRET 721.00.230621.4 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'750'000.- pour financer la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d'eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d'eau

du 23 juin 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.4--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 4'750'000.- pour financer la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d'eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d'eau.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.4--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.230621.4--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.