# DÉCRET 721.00.290518.1 accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône

du 29 mai 2018

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.290518.1--1}

1 Une première tranche de crédit de CHF 60'107'500.- est accordée au Conseil d'Etat pour financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.290518.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", amorti sur 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.290518.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.