# DÉCRET 721.00.310511.9 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'190'000.- pour l'établissement des projets prioritaires de la 3ème correction du Rhône, la direction du projet pour le Chablais et l'adjoint au directeur de projet

du 31 mai 2011

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.310511.9--1}

1 Un crédit de CHF 2'190'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour payer les charges pour l'établissement des projets prioritaires de la 3ème correction du Rhône, la direction du projet pour le Chablais et l'adjoint au directeur de projet.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.310511.9--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--721.00.310511.9--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.