# DÉCRET 725.20.010720.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon

du 1 juillet 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.010720.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 562'944.20 est accordé au Conseil d'Etat pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.010720.1--2}

1 Ce montant est déjà dépensé et sera amorti à la même échéance que le crédit initial.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.010720.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.