# DÉCRET 725.20.011019.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'300'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens

du 1 octobre 2019

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.011019.1--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.011019.1--2}

1 Un crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 350'000.- est accordé au Conseil d'Etat afin de financer une piste cyclable en reliant l'itinéraire cyclable existant entre Bretigny-sur-Morrens et Bottens.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.011019.1--3}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.011019.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.