# DÉCRET 725.20.020210.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.– pour la réhabilitation de la RC 29 entre la Condémine et le Martinet sur le territoire des Communes de Coinsins et de Genolier

du 2 février 2010

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.020210.2--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réhabilitation de la RC 29 entre la Condémine et le Martinet sur le territoire des Communes de Coinsins et de Genolier.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.020210.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.020210.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.