# DÉCRET 725.20.040220.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- au décret de CHF 13'700'000.- du 10 janvier 2012 pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t du réseau routier cantonal

du 4 février 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.040220.1--1}

1 Un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- au décret de CHF 13'700'000.- du 10 janvier 2012 est accordé au Conseil d'État pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t du réseau routier cantonal.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.040220.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 13 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.040220.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.