# DÉCRET 725.20.041114.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu-dit La Trappaz, Commune d'Ormont-Dessous

du 4 novembre 2014

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.041114.1--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF1'850'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu-dit La Trappaz, Commune d'Ormont-Dessous.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.041114.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.041114.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.