# DÉCRET 725.20.041125.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'900'000.- pour financer les évolutions du Système d'information de la Direction générale de la cohésion sociale

du 4 novembre 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.041125.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 7'900'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la maintenance évolutive du Système d'Information de la DGCS.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.041125.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti en 5 ans. Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.041125.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.