# DÉCRET 725.20.051010.1 accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les Communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz

du 5 octobre 2010

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.051010.1--1}

1 Un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les Communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.051010.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en dix ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.051010.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.