# DÉCRET 725.20.080621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois)

du 8 juin 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.080621.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières en faveur du Plan climat vaudois est accordé au Conseil d'Etat.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.080621.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.080621.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.