# DÉCRET 725.20.100112.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19 : Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254 : tronçon Essert-sous-Champvent - Peney)

du 10 janvier 2012

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.100112.2--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19 : Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254 : tronçon Essert-sous-Champvent - Peney).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.100112.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.100112.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.