# DÉCRET 725.20.100326.1 abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN)

du 10 mars 2026

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.100326.1--1}

1 Le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" est abrogé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.100326.1--2}

1 Les immobilisations du compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" sont transférées du patrimoine administratif au patrimoine financier.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.100326.1--3}

1 Le produit des ventes du compte spécial est porté au compte pertes et profits.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.100326.1--4}

1 Le présent décret n'est pas sujet au référendum.

2 Il entre en vigueur dès sa publication.