# DÉCRET 725.20.111022.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 13'250'000.- pour financer la participation de l'Etat à l'aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu'à la réalisation d'ouvrages d'importance d'intérêt régional

du 11 octobre 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
Vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.111022.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 13'250'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la participation de l'Etat à l'aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu'à la réalisation d'ouvrages d'importance d'intérêt régional.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.111022.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.111022.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.